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Session inaugurale de la Cour Pénale Spéciale du 22 octobre 2018

DOCUMENT DE PRESSE. Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme

 

SESSION INAUGURALE DE LA COUR PENALE SPECIALE DU 22 OCTOBRE 2018

 

En ce jour du vingt-deux octobre deux mille dix-huit en la salle d’audience de la Cour de Cassation de Bangui s’est tenue la session inaugurale de la Cour Pénale Spéciale. Ainsi :

Le Président de la Cour Pénale Spéciale a déclaré ouverte la séance de la session inaugurale de la Cour Pénale Spéciale conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°15.003 du 3 juin 2015 portant création organisation et fonctionnement de la Cour Pénale Spéciale

La parole a été donnée au greffier pour lire le procès-verbal des élections du Président et de Vice-Président de la Cour Pénale Spéciale et le procès-verbal de l’adoption du Règlement intérieur. 

Lors d’une réunion du 22 octobre à 9 heures 5 minutes en la salle de la délibération de la Cour de Cassation de Bangui en vue d’élire le Président et le Vice-Président de la Cour Pénale Spéciale conformément aux dispositions des articles 6 de la loi organique n° 15.003 du 3 juin 2015 portant création organisation et fonctionnement de la Cour Pénale Spéciale ainsi que 16 et 18 de la loi 18.010 du 2 juillet 2018 portant règlement de la procédure et des preuves devant la Cour Pénale Spéciale de la République Centrafricaine. Ces élections ont eu lieu en présence des juges de la Cour Pénale S, du greffier en chef et un de ses adjoints.

Dieudonné SENEGO : Greffier en Chef rapporteur

Patience GUERENGBO : juge non candidat

Florentin DAILLET : Greffier membre

La candidature suivante a été enregistrée pour le poste du Président : Monsieur Michel Landry LOUANGA, à l’issu des opérations du vote à bulletins secrets, le candidat a obtenu cinq (5) voix, par conséquent, le juge Michel Landry LOUANGA est élu Président de la CPS pour une durée de deux ans et demi.

Pour le poste de Vice-Président, une seule candidature a été obtenue, madame Emmanuelle TCHIKO, à l’issu des opérations de vote, elle a obtenu cinq (5) voix au vu du nombre restreint des juges internationaux ce jour en fonction, le juge Emmanuelle TCHIKO est élu temporairement Vice-Président jusqu’à l’organisation de nouvelles élections qui suivront le déploiement des nouveaux magistrats internationaux composant les nouvelles chambres, et.

En foi de quoi le présent Procès-Verbal a été établi conformément au présent règlement et signé par tous les juges nationaux et internationaux présents ce jour.

La séance a pris fin à 9 heures 15 minutes.

Il a été aussi dressé Procès-Verbal d’adoption de règlement intérieur de la Cour Pénale Spéciale le 22 octobre 2018 en la salle de délibération de la Cour de Cassation de Bangui conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 15.003 du 3 juin 2015 portant création organisation et fonctionnement de la Cour Pénale Spéciale, étaient présents :

Monsieur Michel Landry LOUANGA élu Président de la CPS

Monsieur Toussaint MUTAZINI MUKEMAPA Procureur Spécial

Monsieur Alain OUABI BEKAYE Procureur Spécial Adjoint

Monsieur Michel GBOKOU Juge d’Instruction (National)

Madame Emmanuelle TCHIKO Juge d’Instruction (International) Vice-Président de la Cour Pénale Spéciale

Monsieur Alain TOLOMO Substitut (National)

Madame Adélaïde DEMBELE Juge d’Instruction (International)

Monsieur Dieudonné DETCHUO Substitut (International)

Madame Patience GUERENGBO Juge d’Instruction (National)

Monsieur Dieudonné SENEGO greffier en Chef Rapporteur

Monsieur Onésime NGAÏMA Secrétaire en Chef du parquet

Monsieur Jean Firmin MOKPANEDE Directeur de l’Unit » Spéciale de Police Judiciaire

Monsieur Roy Roger BALMI KONGBO-OUALI Adjoint du Directeur de l’USPJ

Après présentation du présent règlement intérieur formulé par la cour, différentes interventions ont été faites par les participants, la version finale du document a été soumise au vote à mains levées, à l’issu duquel le présent règlement intérieur a été adopté par 13 (treize) voix, l’ordre du jour étant épuisé la séance était levée à 9 heures 35 minutes.

En foi de quoi, le présent Procès-Verbal a été signé par tous les participants les jour, mois et an sus énumérés.