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Session Criminelle du 30 juillet 2018: le procès

DOSSIER DE PRESSE. Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme

 

En ce jour du 30 juillet 2018 en la salle d’audience de la Cour de Cassation de Bangui s’est tenu le procès de la troisième semaine de la Session Criminelle de Bangui. A la reprise de la séance, la cour est composée de :

PRESIDENT : le magistrat Hors Hiérarchie, Président de la Cour d’Appel de Bangui Rock Alfred NGOUMBRE

ASSESSEUR : 1 – le magistrat Nicaise Didier NGUIGRA

                       2 – le magistrat Parfait BIAKETE

MINISTERE PUBLIC : le magistrat Hors Hiérarchie, Procureur Général Éric Didier TAMBO

PARTIE CIVILE : aucun avocat s’est constitué

LA DEFENSE : 1 – Maître DJAPOU Aristide

                         2 – Maître PARITOINE Roger

                         3 – Maître LAVOU Jérémie

                         4 – Maître NGBOKOLI Guy

                         5 – Maître MOCTAR Moustapha

GREFFIER RAPPORTEUR : Rodrigue NANGBEÏ

HUISSIER : Noël NGOUNIO

Le Président a procédé au tirage au sort des jurés devant s’assoir au côté des assesseurs, puis ordonna la lecture de l’ordonnance de renvoi par le Greffier Rapporteur.

Lors de la lecture de l’ordonnance de renvoi, le greffier rapporteur a élucidé le procès concernant l’affaire Ministère Public contre Idriss Ahmed El BACHAR, Line ALGONI ANESSER, Yaya Idriss, CONGONENDJI Jean Vincent, MBREYO Fabrice, NZAPAMOUNAZO François, Ali DJIADJINE, YOUSSOUF Ismaël, Ali MOUSSA, Abdel MADJID, FADOUL Altehim, SADAM Issen, BAHAL Issen, tous inculpés pour Association des malfaiteurs, détention illégale d’arme et munitions de guerre, crime de guerre et contre l’humanité, rébellion, atteinte à la sureté intérieur de l’Etat, crimes punis et prévus par les articles 411, 412, 259, 154, 155, 157, 158, 381, 383, 384 et 285 du code pénal centrafricain.

Placés sous mandat de dépôt les 3 et 17 mars 2017.

Vu les dispositions de l’article 119 alinéa 1 du code de procédure pénale sur les faits de la procédure, entendu que durant le dernier trimestre de 2016 et le début de l’année 2017 les forces non conventionnelles à l’instar du Front Populaire pour la Renaissance de la Centrafrique (FPRC) du Général ALKATIM siégeant à KAGA BANDORO et ses environs, les ANTIBALAKAS du prénommé Gaétan qui sévissaient dans la préfecture de la OUAKA ainsi que le Mouvement Patriotique de Centrafrique (MPC) de NOREDINE Adam et sa suite ses sont entendus pour faire une incursion dans la ville de Bambari en dépit de la ligne rouge tracée par les forces onusiennes dans le but de bouter hors de cette ville le sanguinaire Ali NDARASSA nommé par le président NDOTODJA pour surveiller cette zone qui selon eux règne en maître absolu avec ses groupes et ses environs.

Pendant les auditions, en ce jour, cinq inculpés se sont pointés à la barre pour expliquer leurs conditions d’arrestation tout en se défendant contradictoirement à leurs dépositions prises devant le juge d’instruction à première et deuxième audition.

Tellement que chaque inculpé a tendance de ne pas reconnaître les dépositions faites devant le juge d’instruction, démontrant une manière autre les circonstances de son arrestation, alors le Président et le Procureur Général se sont beaucoup entrepris pour préciser et éclairer la lanterne selon les renseignements reçus des OPJ sur le terrain ayant constaté les faits.

Vu que la déposition de l’inculpé Yaya Moussa ne tonnait pas bien par cause de vivacité vocale, le Président a levé la séance pour la reprendre le lendemain à 8 heures 30 minutes en date du 31 juillet 2018