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Session Criminelle du 20 juillet 2018: le procès

DOSSIER DE PRESSE. Ministère de la Justice

A la reprise du procès en ce jour du 20 juillet 2018 en la salle d’audience de la cour de cassation, l’ordonnance de renvoi ne peut être lue pour une deuxième fois, les parties prenant part au déroulement de cette cour ont unanimement accepté de procéder directement

La cour était composée de :

Président : le magistrat Hors Hiérarchie PESSIRE Joachim Thierry

Assesseur : 1- le magistrat NDAKALA Alfred

                       2- le magistrat madame PISMIS Mauricette

Ministère Public :

  • Procureur Général : le magistrat Hors Hiérarchie TAMBO Éric Didier
  • Partie civile : maître YANGUE

La défense :

  • Maître MAÏTOVO Anatole
  • Maître MENET Lucien Valère

Greffier rapporteur : Mr BOGALIGUE-LOUDOU Aimé Cyrille

Huissier : Mr Noël

Lors de précédent procès, des témoins ont intervenu pour la plupart des cas contre l’accusée qui ne jouit pas d’une bonne moralité, puisque tous les témoignages fournis ne sont pas en sa faveur. Il est important de signaler au passage que personne voire les anciens voisins ne viennent la justifier d’une bonne moralité, les propos à son égard ne faisait que l’enfoncer.

Les plaidoiries :

La cour de ce jour 20 juillet 2018 a pris son envol par les plaidoiries de la partie civile constituée et représentée par maître YANGUE qui a tenu discours justifiant l’aspect d’une préméditation de la part de la dame KPIAMALE Rose, des démonstrations ont été faites appuyant ainsi l’ordonnance de renvoi, insistant sur la mise en application des articles 51 et 52 du code pénal et laissant l’opportunité de la répression au Procureur Général

Le réquisitoire du Procureur Général est très attrayant, sur les faits, avec les démonstrations et les précisions sur l’envergure physique et psycho morale des personnes sollicitées par dame KPIAMALE Rose qui ont battu et poignardé la victime MOSSOUA Polycarpe. S’imprégnant sur les différents témoignages tenus à la barre, ce réquisitoire est d’une consistance appréciable. Ceci étant, en répression, le Procureur Général a requis une peine de 20 ans et 500 000 frs CFA pour la caisse de du fonctionnement de la cour en plus des

Les plaidoiries de la défense ont démarré avec l’avocat maître MENET Lucien Valère qui n’a pas perdu du temps pour des démonstrations mais qui a survolé les faits de manière rapide cédant sa place à son confrère maître MAÏTOVO Anatole. Le second a tenu de beaux discours avec des arguments qui ont presque détruit les gardes fous que le Procureur Général et l’avocat de la partie civile ont construits pour justifier les accusations portées à l’encontre de dame KPIAMALE Rose, malheureusement, maître MAÏTOVO a commis l’imprudence d’avancer un propos injurieux à la barre de cette cour, ce qui a permis une réplique du Président de la cour rappelant l’article 139 du code pénal pour outrage à magistrat, insistant sur le retrait immédiat du propos en question avant de continuer.

La réplique du Procureur Général ne s’était pas faite attendre, ce qui a permis de détruire toute la logique de la défense, puis des menaces de poursuite disciplinaire sont envisageables a dit le Procureur Général.

La cour s’est retirée pour délibérer

La sentence :

La cour après en avoir délibéré conformément à la loi, s’attend publiquement et contradictoirement à l’égard de l’accusée, en matière criminelle et dernier ressort avec le concours des jurés et à la majorité des voix sur :

  • La culpabilité, déclare KPIAMALE Rose coupable d’assassinat prévu aux articles 53 et suivant le code pénal, lui accorde des circonstances atténuantes,
  • En répression, la condamne à 15 ans des travaux forcés
  • Sur les intérêts civils, reçoit sieur DIBERT Jean Marc et dame RENESSIO Elise en leur constitution de partie civile condamne KPIAMALE Rose à leur verser la somme de 15 000 000 frs CFA à titre de dommage et intérêt, la condamne au dépend

Après la sentence, le président a levé la séance