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PROGRAMME DE LA RENTREE SOLENNELLE DES COURS ET TRIBUNAUX 2018 – 2019 VENDREDI 6 JUILLET 2018

PROGRAMME DE LA RENTREE SOLENNELLE

DES COURS ET TRIBUNAUX 2018 – 2019

VENDREDI 6 JUILLET 2018

 

LIEU : SALLE D’AUDIENCE DE LA COUR DE CASSATION

07H30 :           Mise en place terminée des services d’honneur et de maintien de l’ordre

07H40 :           Arrivée du personnel de la justice

07H50 :           Arrivée des membres du Conseil de l’ordre des avocats, de la chambre des notaires et de la chambre des huissiers de justice

08H00 :           Arrivée des Magistrats

08H10 :           Arrivée des membres de la chancellerie

08H20 :           Arrivée du Président de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui

08H30 :           Arrivée des membres des Cabinets

  • Primature
  • Assemblée Nationale
  • Présidence de la République

08H40 :           Arrivée du Bureau de l’Assemblée Nationale

08H50 :           Arrivée des Chefs de Cours

09H00 :           Arrivée du corps diplomatique

09H10             Arrivée de Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux

09H20 ;           Arrivée des membres du Gouvernement

09H40 :           Arrivée du Premier Ministre Chef du Gouvernement

09H50 :           Arrivée du Président de l’Assemblée Nationale

10H00 :           Arrivée de son excellence monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat. Président du Conseil supérieur de la magistrature

  • Honneur militaire
  • Accueil par :

Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux

Le Premier Président de la Cour de Cassation

Le Procureur Général près la Cour de Cassation

  • Installation
  • Réquisitoire du Procureur Général près la Cour de Cassation
  • Discours d’usage de la rentrée judiciaire
  • Allocution du Premier Président de la Cour de Cassation
  • Message du Chef de l’Etat au corps judiciaire
  • Retrait de son excellence monsieur le Président de la République

 

********** FIN DE CEREMONIE *********

 

Dossier de presse. Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme

En ce jour du 06 juillet 2018 en la salle d’audience de la Cour de Cassation s’est déroulé la rentrée officielle des Cours et Tribunaux de Centrafrique en présence de son Excellence le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Comme convenu dans le programme sus énuméré, après l’installation de son Excellence le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a ouvert la séance (clochette) par le réquisitoire du Procureur Général près le Cour de Cassation le Magistrat Hors hiérarchie GINCKPI

Lors de son réquisitoire, le Procureur Général près la Cour de Cassation a élucidé l’assistance sur les difficultés réelles que rencontrent les différentes juridictions judiciaires, les vacances de postes citant au passage les décès qu’a connu le département de la justice au cours de l’année 2017 à 2018, le problème de l’indépendance de la justice vis-à-vis des autres institutions et les attentes du département de la Justice vis-à-vis de l’Etat.

La parole était donnée à Maître KOTUBA pour son discours de circonstance, présentant l’historique de la carrière notariale en République Centrafricaine, Maître KOTUBA, durant toute sa rhétorique, a ressorti les difficultés que rencontrent les notaires, vu leur effectif qui se situe autour de 11 pour tout le pays (la République Centrafricaine), ce qui rend le travail du notaire difficile et joue sur sa crédibilité par rapport à son client, ainsi, dans une patience sans pareil, son Excellence le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est resté attentif à toutes ces allocutions.

Prenant la parole à la fin pour conclure ce moment, son Excellence le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a mis le point sur :

  • Les imperfections dues au comportement de certains magistrats et personnel du Ministère de la justice
  • La lenteur administrative
  • Le Droit de l’Homme
  • L’impunité zéro pour tous les crimes commis et conseille le Ministre d’en faire son cheval de bataille

Son Excellence le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature s’est beaucoup félicité du déroulement de la première session criminelle du 8 janvier au 16 février 2018, pour tous les jugements rendus, exige une pareille pour la deuxième qui démarrera le 16 juillet 2018 dans la salle d’audience de la Cour de Cassation.

Son Excellence le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a levé la séance.

Une collation de circonstance a été offerte dans la salle du réfectoire de la Présidence de la République (Palais présidentiel)