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La Session Criminelle de la Cour d'Appel de Bangui du 16 juillet au 31 Août 2018

Document de presse. Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme

En ce jour du 09 juillet 2018 s'est exécuté les préalables au démarrage de la prochaine Session Criminelle du 16 juillet au 31 août 2018 en la salle d'audience du Tribunal de Grande Instance de Bangui.

Cette activité consiste à:

  1. La vérification des dossiers des détenus qui doivent passer à la barre durant cette période devant la Cour Criminelle
  2. Au tirage au sort des membres de Juré qui contribuent à la prise des décisions par les juges durant toute la période du déroulement de cette Cour Criminelle

sur décision de son Excellence le Ministre de la Justice, le Garde des Sceaux le magistrat Flavien MBATA convoquant la Session Criminelle du 16 juillet au 31 août 2018 et que le 09 juillet 2018 devrait s'effectuer le tirage au sort des jurés devant assister les magistrats dans les assises de cette Cour

En la salle d'audience du Tribunal de Grande Instance de Bangui s'est tenue cette séance de vérification de la disponibilité des personnes détenus dans les prisons, qui devaient comparaître dans cette Cour Criminelle. Ceci dans le but de savoir si aucune procédure n'est négligée dans le montage des dossiers, si le droit du prévenus est respecté.

En présence du Magistrat Hors Hiérarchie, le Président près la Cour d'Appel de Bangui NGOUMBRE assisté du magistrat Hors Hiérarchie PESSIRE 

Etait aussi présent, le Procureur Général près la Cour d'Appel de Bangui le Magistrat Hors Hiérarchie Eric Didier TAMBO

cet événement s'est imprégné sur l'ordre d'extraction des détenus ci-après:

ORDRE D’EXTRACTION du 09 juillet 2018

Le Régisseur de la Maison d’Arrêt de : …………………………………………., remettra à la Force Publique le ou les nommé(s)

  • ABOUBAKAR Sadam
  • IDRISS Ahmed
  • LINE Algoni Anesser
  • YAYA Idriss
  • KONGONENDJI Jean
  • BREYO Fabrice
  • NZAPA MOUNAMBI
  • ALI Djibrine
  • YOUSSOUF Ismaël
  • ALI Moussa
  • ABDEL Madjid
  • BEKONDJI Junior
  • KPIAMALE Rose
  • KPIAMALE Shadrac
  • SAMEDI Esther
  • NGUITONGO Didier-Francis
  • SELEBONDO Jourdain alias EBE
  • NAMDANGA Ottela
  • ABDOULAYE Adam
  • IMAMA Ali
  • NDAMEGAZA Kevin
  • NGODI MONDIA-ABDELAZIZ (à vérifier….)
  • MANSOUR Mahamat
  • YAYA Abakar
  • SALET Modjirou
  • ALIOU-BI-MOHAMADOU
  • ABOUBAKAR Seyni
  • MAHAMAT Ibrahim
  • EPOUA Wilfried Miguel
  • SEMBRE Guelin
  • BOKONOU Blanchard
  • NDOUMBALI Fabrice
  • SANZEMA Pierre
  • GBOLOUKABO Constant alias GOBA
  • AHAMAT Markani

A l’effet d’être conduit au Parquet Général de la Cour d’Appel de Bangui le 09 juillet 2018

 

                                                                                                                                              Le Procureur Général

A la suite, le tirage au sort des jurés s'est déroulé selon la procédure habituelle où se sont les détenus présents dans la salle qui votent les jurés au nombre de 25, et, ceux retenus vont faire l'objet du tirage au sort par la salle et les membres de la Cour qui diligentent l'événement pour ne retenir que 15 qui assisteront les magistrats dans les assises de cette session criminelle qui démarrera le lundi 16 juillet au 31 août 2018 en la salle d'audience de la Cour de Cassation

L'ordre du jour étant épuisé et satisfait, la séance était levée par le Président de la Cour d'Appel de Bangui à 16 heures 45 minutes