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Conférence de presse du Procureur Général près la Cour d'Appel de Bangui en prélude de la Session Criminelle du 16 juillet au 31 août 2018

DOSSIER DE PRESSE. Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme

 

En date du 13 juillet 2018 en la salle d’audience de la Cour de Cassation de Bangui, le Procureur Général près la Cour d’Appel de Bangui, le Magistrat Hors Hiérarchie Éric Didier TAMBO a accordé une conférence de presse diligentée par l’Attaché de presse du Ministère de la Justice le Journaliste Alphonse ZOUNAÏTA et une équipe de journalistes venus de la RADIO NDEKELUKA, la RADIO CENTRAFRIQUE, les PRESSES privées

Au cours de cette conférence de presse en prélude du démarrage de la Session Criminelle du 16 juillet au 31 août 2018 qui aura lieu en la salle de la Cour de Cassation de Bangui, le Procureur Général dans propos liminaires a évoqué qu’en date du 20 juin 2018, son Excellence monsieur le Ministre de la Justice, le Garde des Sceaux a apposé sa signature sur une décision convoquant la première session criminelle de la Cour d’Appel de Bangui dont, le contenu est le suivant :

Article 1 : la première session criminelle de la Cour d’Appel de Bangui se tiendra du lundi 16 juillet au vendredi 31 août 2018, la date du tirage au sort des jurés est prévue pour le lundi 09 juillet 2018

Article 2 : la présente décision qui prend effet à compter de sa signature sera publiée au journal officiel

Le Procureur a évoqué les dossiers de contumace dont fait partie monsieur ABDOULAYE Issen actuellement en fuite qui sera jugé lors de cette session criminelle

Le Procureur Général a évoqué le dossier MARKANI qui le 26 septembre avait incendié des maisons d’habitat au quartier BAZANGA

Le Procureur Général a évoqué le dossier de monsieur IDRISS Ahmed et 13 autres personnes de son rang dont certains sont issus des mouvements FPRC de BRIA, MPC de KAGA BANDORO, les éléments D’ANTIBALAKAS de GAETAN au nombre de 12 venus de BAMBARI actuellement en prison, dont pour la plupart des cas seront jugés pour Association des malfaiteurs, détention illégale d’armes de guerre, pillages, etc.

Le Procureur Général a évoqué le dossier de monsieur SELEBONDO Jourdain alias EBE, un chef de guerre ANTIBALAKA qui sévissait KASSANGO et le PK 45 qui prenait en otage les éléments de la MINUSCA et les désarmait, embusquait les véhicules qui venaient de DOUALA

Le Procureur Général a par ailleurs élucidé que les dossiers qui avaient été renvoyés pour incohérence lors de la session précédente dont celui de monsieur NGAÏBONA Dieudonné le petit frère de ANDJILO parmi tant d’autres, vont être jugés au cours de cette session criminelle

La presse a par ailleurs posé la question sur les critères de recrutement des jurés qui participeront aux assises de la session criminelle, le Procureur Général leur avait fait savoir que ces membres de juré sont choisis par les Présidents des Tribunaux de Grande Instance parmi les notables de chaque région qui font l’objet d’une enquête de moralité, sachant lire et écrire, puis les font venir à Bangui pour être tirés au sort. Au départ ils sont nombreux venus de Bossembele, Mbaïki, Sibut, Bimbo et de Bangui. Par tirage au sort la Cour ne retient que 15 qui vont assister les magistrats dans les assises de cette session criminelle, puisqu’ils représentent la population.

Pour conclure, le Procureur Général le magistrat Hors Hiérarchie Éric Didier TAMBO, a déclaré que cette session criminelle est une arme que le Ministère de la Juste, des Droits de l’Homme emploiera comme l’un des chevaux de bataille contre l’impunité en République Centrafricaine. Cela va dans le sens de la politique établie par le Ministre de la Justice, le Garde des Sceaux le magistrat Flavien MBATA, que toute notre énergie sera concentrée sur le principe de l’impunité zéro.

A la fin de cette conférence de presse, la nouvelle correspondante de RFI a rencontré le Procureur Général pour une interview en prélude de la session criminelle qui démarrera le lundi 16 juillet 2018

 

 

ROLE DE LA SESSION CRIMINELLE DE LA COUR D’APPEL DE BANGUI

Période : 16 juillet 2018 au 31 août 2018

Lieu : salle d’audience de la Cour de Cassation

PREMIERE SEMAINE

 

N° d’ordre

Date d’audience

Parties poursuivantes

Noms et Prénoms des accusés 

Nature de l’infraction

Lieu d’audience

Mode de saisine

Avocats

01

 

16 / 07/ 18

Ministère Public et Dibert Jean Max

KPIALMALE Rose

Meurtre

 

O.R.C.C.

 

02

 

17 / 07/ 18

18 / 07/ 18

M.P. GBADJIMI Max et autres

HAMAT Markani

Association des malfaiteurs

Incendie volontaire

Vol aggravé

Pillage en réunion

 

O.R.C.C.

 

03

 

19 / 07/ 18

M.P. et MANO Mathias

KIKOBE NDEKOMISSO Olivier Ninon

Meurtre

 

O.R.C.C.

 

04

 

20 / 07/ 18

 

EPOUA Wilfried

Vol aggravé

Consommation de chanvre indien

 

O.R.C.C.

 

 

                                                                                                                                             

Le parquet général de Bangui

 

 

                              

DEUXIEME SEMAINE

 

N° d’ordre

 

Date d’audience

Parties poursuivantes

Noms et Prénoms des accusés 

 

Nature de l’infraction

 

Lieu d’audience

Mode de saisine

 

Avocats

01

23/07/18

 

M P et NGANZA LINGANGBO Ferdinand

NGUITONGO Didier Francis

Coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort

 

O.R.C.C.

 

 

24/07/18

 

Ministère Public et DIBERT Jean Max

KPIAMALE Shadrac et autres

Meurtre

 

O.R.C.C.

 

 

25/07/18

 

 

SEMBRE Guelin

SANZEMA Pierre

BOKONOU Blanchard

NDOUMBALI Fabrice

 

Association des malfaiteurs

Assassinat

 

O.R.C.C.

 

 

26/07018

 

 

ABOBAKAR  Sadam

Vol aggravé

Consommation de chanvre indien

 

O.R.C.C.

 

 

 

Le parquet général de Bangui