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Assemblée Générale des Magistrats de Centrafrique du 09 au 13 juillet au 2018

Document presse. Ministère de la Justice.

Il s'est tenue en ce jour du 09 juillet 2018 en la salle d'audience de la Cour de Cassation une Assemblée Générale des Magistrats de la République Centrafricaine

Au cours de cette séance, en l'absence du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux en mission à l'étranger, le discours d'ouverture de l'Assemblée Générale des Magistrats a été prononcé par le Ministre intérimaire son Excellence monsieur le Ministre de la Fonction Publique Jean Louis OPALAGNA assisté de deux ministres dont: son Excellence le Ministre Délégué aux Affaires Etrangères monsieur Chancel SEKODE de GBAYI et son Excellence la Ministre Chargée des Institutions de la République madame Eugénie NGBONDO

Après discours tenu, la séance a été suspendue, puis, ces autorités ses sont retirés de la salle pour permettre le démarrage de l'Assemblée Générale selon le programme ci-après:

 

 

PROGRAMME DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE MAGISTRATS CENTRAFRICAINS
DU LUNDI 09 JUILLET AU VENDREDI 13 JUILLET

 

Lundi 09 juillet 2018

08h00 : mise en place des magistrats dans la salle d’audience du Tribunal de Grande   Instance de     Bangui

09h00 : ouverture de l’Assemblée Générale par monsieur le Ministre de la Justice, des Droits   de                                  l’Homme, Garde des Sceaux

  • Discours de monsieur le Ministre de la Justice
  • Suspension de séance

09h30 : reprise de séance sous la présidence du Premier Président de la Cour de Cassation

  • Adoption de l’ordre du jour
  • Mise en place du l’assemblées générale et des comités de rédaction des recommandations et des motions de remerciement
  • Adoption du rapport de l’Assemblée Générale de l’année 2017
  • Choix du thème du discours d’usage de la rentrée judiciaire 20182019
  • Désignation de l’orateur

 

10h10 : reprise des travaux

Première communication : les rapports entre les derniers maillons de la chaine pénale dans la loi                                  pénitentiaire de 2012 par monsieur Flammarion GOBA Directeur Général de                                  l’Administration Pénitentiaire

  • Débat

Deuxième communication : échange sur la mise en œuvre de nouveaux bulletins de notes par monsieur Arsène SENDE

  • Débat

Suspension des travaux

 

Mardi 10 juillet 2018

09h00 : reprise des travaux

1er communication : présentation des disfonctionnements au niveau des Cours d’Appel par les  Chefs de Cours ;

  • Débat

2ème communication : interventions des Chefs des Hautes Juridictions

  • Débats

Suspension des travaux

Mercredi 11 juillet 2018

09h00 : Reprise des travaux

                                 Intervention du Directeur Général des Services Judiciaires

  • Débats

                                 Intervention de l’Inspecteur Général des Services Judiciaires

  • Débats

Suspension des travaux

Jeudi 12 juillet 2018

09h00 : Reprise des travaux

             Fonctionnement du syndicat national des magistrats centrafricains

  • Débat

Fonctionnement de l’amicale des magistrats centrafricains

 

Suspension des travaux

Vendredi 13 juillet 2018

09h00 : reprise des travaux

  • Adoption du rapport général, des recommandations et des motions de remerciement
  • Suspension

11h00 : reprise

  • Discours de clôture de monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux
  • Fin des travaux

Lundi 16 juillet 2018

 

Reprise des activités judiciaires

 

 

Fait à Bangui le 03 juillet 2018

 

le Premier Président de la Cour de Cassation

 

José Christian LONDOUMON